« Gérer mes biens immobiliers » : le nouvel outil de Bercy

Boursorama avec LabSense14/09/2021 à 08:30

Lancée début août sur le site impots.gouv.fr, la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » permet aux propriétaires de visualiser le détail de leurs biens fonciers ainsi que les informations dont disposent l’administration. Le service, bientôt enrichi, permettra par la suite aux utilisateurs de remplir directement leurs obligations déclaratives en ligne.

Gérer mes biens immobiliers, le nouvel outil de BercyiStock-Pascale Gueret

À qui s’adresse ce service ?

« Gérer mes biens immobiliers » s’adresse aux 34 millions de Français propriétaires de locaux ou titulaires d’un droit réel (les usufruitiers, etc.). En quelques clics, les utilisateurs peuvent désormais visualiser l’ensemble des biens bâtis enregistrés à leur nom et obtenir le détail de leurs caractéristiques principales, comme l’adresse et la nature de chaque bien (maison, garage, etc.) ou encore la surface au sol et le nombre de pièces. Sont également disponibles en ligne des informations plus spécifiques, comme les droits sur le bien ou encore le numéro fiscal de chaque lot.

Comment en bénéficier ?

Les propriétaires qui souhaitent accéder à ce service doivent dans un premier temps se connecter à leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr et sélectionner l’onglet « Biens immobiliers ». Les informations s’affichent ensuite directement sous forme de tableau de bord. Les biens sont représentés individuellement dans des box. Il suffit ensuite de cliquer sur chacune des box pour obtenir les informations spécifiques à chaque bien.

Des informations potentiellement incomplètes

La plateforme regroupe les informations dont dispose la Direction générale des finances publiques, certaines données peuvent donc être inexactes ou non affichées. Les usagers qui constatent une erreur sur un bien peuvent le signaler directement à l’administration fiscale via messagerie sécurisée, en sélectionnant le thème « J’ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ». En cas d’acquisition ou de vente récente, il est possible que les informations ne soient pas à jour, dans la mesure où la publication de l’acte notarié peut prendre plusieurs semaines. Dans ce cas, les utilisateurs n’ont aucune démarche corrective à entreprendre.

Un service progressif

Actuellement, la plateforme est limitée à une fonction consultative. Le fisc ambitionne cependant d’enrichir les services afin d’en faire un outil de communication indispensable entre les propriétaires fonciers et l’administration fiscale. Fin 2022, les utilisateurs de la plateforme pourront ainsi effectuer la plupart de leurs démarches en ligne, comme leurs déclarations foncières, leurs demandes de permis de construire et autres démarches associées. Dès 2023, les propriétaires pourront renseigner l’affectation de chaque bien leur appartenant et indiquer s’il s’agit d’une résidence principale, d’une résidence secondaire, d’un local commercial ou encore d’un logement locatif. Cet outil s’inscrit dans une démarche globale de simplification des services administratifs. Les données affichées et modifiées par les utilisateurs permettent de dresser une cartographie précise du parc des logements. À terme, la déclaration obligatoire des montants des loyers pratiqués par les propriétaires bailleurs devrait servir de base à l’actualisation du calcul de la taxe foncière.

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5 commentaires

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19 septembre 09:48

De toutes façons ils ont les informations,alors autant pouvoir vérifier et corriger les erreurs...cela peut éviter de futurs tourments...